Conditions générales de vente

Archidecision est un service en ligne d'aide à la décision d'architecture : référentiel de patterns, comparateur, cadrage d'analyse et production de livrables. Les analyses sont des aides à la décision : elles ne remplacent ni l'expertise de vos équipes ni un avis juridique ou de sécurité.

La souscription s'effectue en ligne. L'essai dure 7 jours, avec enregistrement d'un moyen de paiement ; aucun débit n'intervient avant la fin de l'essai. L'accès est ouvert immédiatement après l'enregistrement de la souscription. En l'absence de résiliation pendant l'essai, l'abonnement démarre automatiquement.

Formule mensuelle : 89 € HT par utilisateur et par mois. Formule annuelle : 890 € HT par utilisateur et par an. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement, qui émet la facture au nom de la société indiquée (raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire). Un règlement par virement est possible pour les abonnements annuels, sur demande de devis.

L'abonnement est souscrit pour un nombre de places. Chaque place correspond à un utilisateur nommé ; le partage d'un même compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Le titulaire répartit et retire les places depuis la page Société.

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel court jusqu'à son échéance et se renouvelle sauf résiliation avant celle-ci. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative.

Le service est fourni selon une obligation de moyens, sans engagement contractuel de niveau de service. Le support s'effectue par courriel à l'adresse indiquée dans les mentions légales, les jours ouvrés délai de réponse à préciser.

Le traitement des données personnelles et des documents déposés est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page Données et hébergement.

Le service, le référentiel de patterns, les cadres d'analyse, les textes, les retours d'expérience et l'interface constituent une œuvre originale protégée par le droit d'auteur. Tout extrait ou toute reprise, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdit, y compris par extraction, aspiration automatisée ou constitution de base de données concurrente. Le nom Archidecision est protégé © Archidecision — tous droits réservés.

L'abonnement confère un droit d'usage strictement personnel et interne, dans la limite des places souscrites. Les documents que vous déposez dans le cadrage et les analyses que vous exportez restent votre propriété et peuvent être librement réutilisés en interne dans votre entreprise ; ils ne peuvent toutefois être revendus ni rediffusés à des tiers en dehors de votre organisation.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Les décisions d'architecture, de sécurité et d'investissement prises à partir des analyses relèvent de la responsabilité du client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux ressort à compléter. Le client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.