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Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Contact pour les données personnelles : adresse à compléter.

Données collectées

  • Compte : adresse de courriel, nom si vous le renseignez, rôle attribué, dates de connexion.
  • Abonnement : société, numéro de TVA, nombre de places, état et échéance de l'abonnement.
  • Contenus que vous créez : décisions d'architecture, besoins décrits dans le cadrage, analyses produites.
  • Documents déposés dans le cadrage : traités à la volée pour produire l'analyse, sans enregistrement en base (voir la page Données et hébergement).
  • Demandes de devis : société, TVA, nom, courriel, téléphone, nombre de places, message.

Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion de l'abonnement (exécution du contrat) ; facturation et comptabilité (obligation légale) ; sécurité du service et prévention des abus (intérêt légitime) ; réponse aux demandes de devis (mesures précontractuelles).

Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Archidecision : elles sont saisies directement chez notre partenaire de paiement.

Durées de conservation

  • Compte et contenus : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression sur demande.
  • Documents déposés dans le cadrage : aucune conservation après le traitement.
  • Factures et pièces comptables : durée légale de conservation.
  • Demandes de devis : jusqu'à trois ans après le dernier contact.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe Archidecision habilitée et à nos sous-traitants techniques : hébergement applicatif et base de données, service d'analyse par intelligence artificielle, partenaire de paiement et facturation, service d'envoi de courriels. Le détail figure sur la page Données et hébergement. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à adresse à compléter ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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